Commissariat général au tourisme

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Impact fiscal d'un projet touristique sur les pouvoirs locaux et les entités fédérées Etude menée pour le Centre d'Ingénierie Touristique de Wallonie

Le cadre de la présente étude a été défini comme l'identification des recettes fiscales que

peuvent attendre les pouvoirs publics, et la répartition de celles-ci entre le pouvoir fédéral,

la Région et les pouvoirs locaux, dans le cas d'un investissement touristique en Wallonie.

L'estimation de l'ampleur des retombées économiques en tant que telles (dans le sens des

multiplicateurs utilisés habituellement) ne constitue pas un élément de la présente mission.

Si ces retombées économiques constituent autant de base taxable, le présent document a

pour objectif de permettre une estimation du " return " fiscal de projets individuels, en

fonction des données propres dont peut disposer le CITW. A cette fin, un tableau Excel a été

développé afin de permettre une telle évaluation par projet.

Au plan méthodologique , nous avons été amenés à privilégier le recours aux taux implicite

pour estimer ces " returns " fiscaux. Ceux-ci présentent en effet l'avantage de se rapporter à

la situation réelle (globalisée), intégrant notamment les réductions de cotisations sociales ou

les remboursements opérés dans le cadre de l'IPP. A contrario, le recours aux taux explicites

amènerait à surestimer les recettes fiscales faisant l'objet de la présente étude.

Auteur(s) Centre de Recherche en Action publique, Intégration et Gouvernance – ASBL
Date de parution Octobre 2012
Nombre de pages 5

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