Commissariat général au tourisme

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Code wallon du Tourisme 2010

Le Gouvernement wallon a adopté, le 1er avril 2010, l'arrêté portant sur la codification des législations concernant le tourisme en vue de la création du Code wallon du tourisme. Celui-ci a été publié au Moniteur belge le 17 mai 2010 et est entré en vigueur le 27 mai 2010.

Jusqu'ici, la législation relative au tourisme se trouvait éparpillée un peu partout dans les textes: une simplification s'imposait, doublée d'une actualisation.

Le nouveau code wallon du tourisme rassemble en cinq Livres l'ensemble de la législation, mise à jour: l'organisation du tourisme, les attractions, les établissements d'hébergement, les itinéraires touristiques balisés et les subventions à la promotion touristique.

Il comprend encore, dans un souci de clarté, des tableaux de concordance entre les articles du Code et les articles des décrets ou arrêtés correspondants.

Le secteur du Tourisme dispose dorénavant de sa bible.

Editeur Larcier
Date de parution Avril 2010
Nombre de pages 284

Disponibilité

Table des matières

Livre I. De l'organisation du tourisme;

Livre II. Des attractions touristiques;

Livre III. Des établissements d'hébergement touristique;

Livre IV. Des itinéraires touristiques balisés;

Livre V. Des subventions pour la promotion touristique.